DROIT CIVIL GENERAL
La révision du prix de transport en cas d’inflation de carburant dans l’espace OHADA sous la lumière du droit français.
Par Ali SIDIBE, docteur en droit de l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et Avocat à la Cour d’appel de Paris Voir plus
Le Préfet peut-il refuser une demande de régularisation pour l’usage d’une fausse carte de séjour ?
Le Préfet peut-il refuser une demande de régularisation pour l’usage d’une fausse carte de séjour ? « La seule circonstance de l’usage d’une fausse carte de se?jour n’est pas suffisante pour caracte?riser une menace a? l’ordre public, ni faire perdre le caracte?re exceptionnel au motif de re?gula Voir plus
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Ali SIDIBE
Docteur en droit privé
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