LES PUBLICATIONS DE:
Ali SIDIBE
Docteur en droit privé
ARTICLES EN DROIT CIVIL
La révision du prix de transport en cas d’inflation de carburant dans l’espace OHADA sous la lumière du droit français. 526
Le Préfet peut-il refuser une demande de régularisation pour l’usage d’une fausse carte de séjour ? 908
ARTICLES EN DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
ARTICLES EN DROIT DES ETRANGERS | DROIT D’ASILE
Accompagnement des étrangers : le Préfet de police peut-il refuser l’accès aux locaux de la préfecture? (423)
L'annulation d'un arrêté par lequel le préfet de Paris a rejeté la demande de carte de séjour d'un ressortissant malien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. (866)
ARTICLES EN DROIT DES AFFAIRES | OHADA
Problème de l’action directe du transporteur en droit OHADA (164)
ARTICLES EN DROIT PENAL
TRAVAUX ACADÉMIQUES
DROIT CIVIL GENERAL
La révision du prix de transport en cas d’inflation de carburant dans l’espace OHADA sous la lumière du droit français.
Par Ali SIDIBE, docteur en droit de l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et Avocat à la Cour d’appel de Paris Voir plus
Le Préfet peut-il refuser une demande de régularisation pour l’usage d’une fausse carte de séjour ?
Le Préfet peut-il refuser une demande de régularisation pour l’usage d’une fausse carte de séjour ? « La seule circonstance de l’usage d’une fausse carte de se?jour n’est pas suffisante pour caracte?riser une menace a? l’ordre public, ni faire perdre le caracte?re exceptionnel au motif de re?gula Voir plus
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
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DROIT DES ETRANGERS DROIT D’ASILE
Accompagnement des étrangers : le Préfet de police peut-il refuser l’accès aux locaux de la préfecture?
Par une ordonnance n°2209530 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rappelé le droit pour les avocats d’accompagner et d’assister leurs clients devant les administrations. Le refus d’accès aux locaux de la préfecture opposé à un avocat constitue ainsi « une atteinte grave et mani Voir plus
L'annulation d'un arrêté par lequel le préfet de Paris a rejeté la demande de carte de séjour d'un ressortissant malien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination.
Annulation d'un arrêté par lequel le préfet de police de Paris a rejeté la demande de carte de séjour d'un ressortissant malien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, alo Voir plus
DROIT DES AFFAIRES OHADA
Problème de l’action directe du transporteur en droit OHADA
Le paiement des créances résultant de la lettre de voiture est régi par les articles 13 et 15 de l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR). Aucun acte uniforme d Voir plus
DROIT PENAL
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TRAVAUX ACADÉMIQUES
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Domaines principaux d’intervention
du cabinet Ali Sidibe avocat:
Droit civil général
(contrats, droit immobilier, responsabilité civile…)
Droit des personnes la famille et le patrimoine
(état civil, divorce, enfant, successions…)
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(visa, titre de séjour, asile et la nationalité française…)
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